Engagement de l'armée pour la sécurité intérieure : l'exemple suisse. (1/2)

 

Des historiens suisses ont, au début des années 2000, réfléchi sur l'engagement des forces armées sur leur territoire national. Dans ce cadre, Pälvi Conca-Pulli, chercheur à l'université de Neufchâtel est revenu, dans son ouvrage "Soldats au service de l'ordre public" sur la politique du maintien de l'ordre intérieur au moyen des militaires suisses entre 1914 et 1949.

Si une part importante de son analyse traite des difficultés juridiques et politiques en lien avec la constitution confédérale suisse ainsi que des rivalités entre gouvernement central et autorités locales, certaines conclusions font écho aux engagements contemporains des forces armées pour assurer la sécurité des Etats.

En fait, de 1914 à 1949, la troupe suisse fait du service d'ordre à 33 reprises et sera "mise" au piquet 10 fois, c'est-à-dire mobilisée en rappelant les réservistes (miliciens). Un officier général, après la première guerre mondial insiste pourtant déjà afin que l'engagement des troupes ne soit menée que pour prévenir les troubles et pas les réprimer. Néanmoins, l'armée helvétique devra, pendant la seconde guerre mondiale, créer un "détachement d'assaut" face aux troubles intérieures. "Aujourd'hui, soldats, sous-officiers et officiers engagés en service d'ordre rempliraient des missions qui font partie de leur instruction de militaires de milice. Hors des zones où se déroulent les manifestations, il s'agit de garder des bâtiments ou des infrastructures, de barrer des axes, de surveiller, d'effectuer des transports sécurisés."

Dans les missions remplies, le Conseil fédéral pouvait, jusqu'en 1949, étendre le champ du Code pénal militaire à certains groupes de la population civile et il assermentait les militaires.

Pourtant, dès 1916, l'état-major des armées suisse éprouve des difficultés à définir les compétences des unités d'autant que les missions données par les autorités cantonales manquent de précisions et de limites clairement établies. Un première instruction sur le service d'ordre en cas "ordinaire" ou "de soulèvement armé" est donc rédigée en 1922 mais ne suffit pas à assurer l'emploi des militaires dans de bonnes conditions lors des crises de 1927, 1928 et 1929 ("Dimanche rouge").

 

 

En 1932, un nouveau règlement de service, donnant au seul commandant la décision des moyens qu'il veut engager, cherche à palier les problèmes rencontrées dans la définition et l'application des missions, notamment entre les forces et les représentants civils. Cela n'empêche pas de nouveaux incidents graves, provoquant la mort de manifestants à Genève. Une enquête est diligentée et fait apparaître du point de vue militaire les facteurs d'échec :

 

-les troupes étaient constituées de recrues sans expérience facilement impressionnables;

-les troupes n'étaient pas assez nombreuses perdant l'effet dissuasif;

-la population ne connaissait pas les règles d'engagement des militaires autorisés à faire usage de leurs armes;

- dépendant de l'action de la police, la troupe ne put procéder librement à des reconnaissances et décider de quelle manière et à quel moment intervenir.

 

Dès lors, des mesures vont être prises pour remédier à ces carences.

A suivre...

 

Source image : Site internet Plongée sans sel Militaria.